mois de septembre 1994 en qualité de secrétaire comptable par la société Sport Loisirs, a été licenciée 2 novembre 1998 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :

Elle soutient, d'autre part, qu'en ce qui concerne son expérience, si elle n'a pas encore effectué de médiation, elle a été inscrite en qualité de médiatrice par la cour d'appel de Montpellier avec le

[R] [P], en qualité de commissaires à l'exécution du plan, ont formé le pourvoi n° P 22-14.038 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans

civile immobilière Saint-Jacques 72, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-23.398 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier

Colas Midi Méditerranée, venant aux droits de SACER Sud-Est, société anonyme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 6 juin 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

la banque fait grief à l'arrêt de fixer ainsi le point de départ des intérêts moratoires, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait été définitivement jugé par l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

Gérald Z..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Monique Y..., demeurant ..., défenderesse

de travail était antérieure à son licenciement et imputable à l'employeur, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que selon le premier moyen, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 février 2001), que M.

. ; Attendu que Mme A... et Mme B... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2002) de les avoir déboutées de leur demande en reconnaissance de leurs droits dans la succession

par l'OEUVRE MONTPELLIERAINE DES ENFANTS A LA MER "INSTITUT SAINT-PIERRE", dont le siège est à Palavas-Les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Le syndicat CGT Renault Montpellier

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Rouquette et Fils, société en nom collectif, dont le siège est La