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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201808

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201814

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008207072

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201920

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203518

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS", de MM.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943619

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396560

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381756

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381757

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381764

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418881

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471422

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que les requêtes présentées par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974782

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007955994

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910593

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société COMPTOIRS MODERNES Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172574

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 26 mars 2002, la commission nationale d'équipement commercial a accordé

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220783

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573319

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839011

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la société A'lienor et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du ministre d'Etat

Source officielle