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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cb9

5 avril 2023

5 avril 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01701 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie DELHAYE-CARENCO, avocat au barreau de NARBONNE

Source officielle

Page 38 sur 58

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87066

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 16 mai 2002 d'une demande en paiement de diverses sommes, et, par jugement du 16 décembre 2002, le Conseil de Prud'hommes de NARBONNE l'a débouté de sa demande

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201386

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR arrêté l'exécution provisoire du jugement que le tribunal de grande instance de Narbonne a rendu, le 28 mai 2008, dans le litige qui oppose, d'une

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2ème chambre

DTA_2400919_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme C demande l'annulation de ce PLUi en tant qu'il classe une partie de la parcelle (ANO) (/ANO)située sur le territoire de la commune de Naisey les Granges en zone Njv.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300611

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Société de distribution du Languedoc (la société Sodilang), gérante d'un hypermarché, a procédé à l'extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède qui appartenait à la commune de Narbonne

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200411

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200410

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200409

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200408

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200400

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200396

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200395

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200393

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200391

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200413

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200403

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200392

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200407

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200402

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200406

13 mars 2026

13 mars 2026

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle