Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Le bret et Laugier, avocat de la Société de banque

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI Chadli

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

la société ID+ Ingénierie à lui verser la somme de 66 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre du remplacement du parquet en bois d'un gymnase, et de mettre à leur charge

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

navals de La Seyne-sur-Mer, a stocké ces déchets métalliques sur un terrain de 1 000 m environ, situé à proximité d'un embranchement ferroviaire, en vue de leur chargement sur des wagons de la SNCF ;

était assurée par le maître d'ouvrage et qu'elle a repris ce chantier à la suite de la liquidation judiciaire de la précédente société chargée du lot maçonnerie ; - la nature des manquements constatés

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Nicole Z... épouse Y...

Le 27 juillet 2010, le conteneur a été pris en charge par la société Terminal Normandie MSC (« TN-MSC »), manutentionnaire portuaire au Havre de la société MSC.

Nicolas X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , 4°/ la société D2J Invest, société par actions simplifiée, 5°/ la société Centre Est dynamite, société anonyme, ayant toutes

l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de lui restituer son passeport dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a notamment ordonné de se dessaisir de l’arme relevant de la catégorie

La SA BERGEON, chargée par la VILLE DE LYON du forage des deux puits, a sous-traité les travaux à la SARL L'EAU.

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, * Jeanne STUTZMANN, présidente, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience publique de Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Civile Cab. 1 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEI5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Nicolas MEYER Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE