LURCY LEVIS Représenté et plaidant par Me Patrice TACHON avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Mme Patricia Y... épouse Z... ... 03320 COULEUVRE Représentée et plaidant par Me Nicole

Y..., de Me Blondel, avocat de la SNC Nicol-Rault et Cie, les conclusions de M.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné,

Nicolas Y..., frère de M. Daniel Y... et ancien salarié de la SARL EGV, était nommé président directeur général ; que la SA EGV a été déclarée en liquidation judiciaire le 12 juin 1996 ; que M.

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

Y..., adjudant-chef, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions, d'avoir résisté avec violence à l'adjudant chef Y..., personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une

courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin Versant de l'Armançon à sa demande de copie de documents relatifs au chantier

Nicolas, - A...

E... ; qu'au cours de cette même confrontation, Tadeusz Y... a admis que le chantier avait été sous-traité car Bertrand A... ne pouvait pas en assurer la charge ; que notamment lors de la réception des

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts X... et des consorts Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme H... de Haas, Mme Nicole A..., veuve E..., Mme

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline Van Z... et Nicole

. ; qu'elles sont en outre corroborées par les déclarations précises et circonstanciées des ouvriers du chantier de démolition qui ont appris, sans surprise, qu'un sinistre avait ravagé l'immeuble où ils

bas de gamme, que certains chantiers étaient dans des quartiers très modestes, sans commodités périphériques, qu'il n'y avait ni jardins, ni verdure, qu'enfin pour le lotissement mas de Paché, les villas

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Nicolas Galibert, M. Servan Lacire Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

de construction confié par la société civile immobilière Forêt Blanche 7 à la société Charles C...

14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES (Maître Nicolas