N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ23 Nom du ressortissant : [R] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL

N° RG 25/03265 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJL Nom du ressortissant : [D] [L] [E] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL

N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXN Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01

N° RG 25/02978 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJW2 Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 25/02975 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWU Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL

N° RG 25/02968 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWE Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL

N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVN Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL

N° RG 25/08187 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSVQ Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Olivier Duboureau, M.

[L] [G] -SELAS ETUDE [W] en la personne de Me [A] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 1er octobre 2025 Chambre

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Fixe provisoirement au 20 Juin 2025, la date de cessation des paiements ; Nomme M. Patrick SOUSSANA, Juge Commissaire.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

MGA [Adresse 3] [Localité 3] RCS [Localité 2] : 804348423 - 2021 B 2726 activité déclarée : Maçonnerie, gros oeuvre Fixe provisoirement au 17 octobre 2024, la date de cessation des paiements ; Nomme

rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier plantation reboisement, Achat/vente de matériel Fixe provisoirement au 17 octobre 2024, la date de cessation des paiements ; Nomme

Fixe provisoirement au 22 juillet 2025, la date de cessation des paiements ; Nomme M. Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.