du comité technique de l'institut, les conditions générales de recours à des personnels contractuels, qui peuvent porter notamment sur leur recrutement, leur rémunération, leur avancement et leurs modalités d'emploi ; 14° L'acceptation des dons et legs

Article 14

—

. - Le conseil d'administration délibère également sur : 1° La politique d'action sanitaire et sociale menée par la caisse ; 2° Les opérations immobilières et la gestion du patrimoine de la caisse ; 3° L'acceptation et le refus des dons et legs.

Article 8

—

et contrats mentionnés au 9° peuvent être délibérés par voie de consultation écrite ; 11° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles, et pour les biens dont l'établissement est propriétaire, les projets de vente et de baux ; 12° Les dons et legs

Article 5

—

produits financiers du placement des fonds et les revenus des valeurs du fonds de réserve du régime de prévoyance, issu des excédents cumulés des exercices antérieurs ; 10° Toute autre ressource affectée au régime de prévoyance, y compris les dons et les legs

Article R3551-6-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 75

Code général des collectivités territoriales

emprunts ; 4° Les dotations aux amortissements des biens meubles et immeubles ; 5° Les reprises sur amortissements et provisions ; 6° Les autres opérations d'ordre ; 7° Les remboursements pour services faits et les participations diverses ; 8° Les dons et legs

Article R116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11

Code du patrimoine

ministre chargé de la culture, après consultation des collectivités territoriales partenaires et après qu'ont été définies les conditions ultérieures de dévolution de propriété, de conservation et de gestion des biens de la collection acquis par dons et legs

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

Code de la sécurité sociale

Il accepte provisoirement ou à titre conservatoire et sans autorisation préalable les dons et legs qui sont faits à l'organisme. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.

Article R131-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 01

Code de l'environnement

intérieur de l'établissement ; 8° Les marchés ; 9° Les subventions ou concours financiers accordés par l'établissement ; 10° La conclusion des conventions ; 11° La politique immobilière de l'établissement ; 12° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article L5214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 17

Code général des collectivités territoriales

communauté de communes ; 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; 4° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ; 5° Le produit des dons et legs

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 25

Code du sport

Les contrats, conventions ou marchés ; 9° Les conditions générales de vente des produits et services fournis par l'établissement ; 10° Le barème de tarification des prestations proposées par le centre ; 11° L'acceptation ou le refus des dons et legs

LEGIARTI000032406113

—

soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 450000112 Finess géographique 450000070 Etablissement CH DE PITHIVIERS Code comptable 045044 Ville du comptable PITHIVIERS Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans

Article Annexe 20

—

Type d'activités Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.

Article Annexe 4

—

Barèmes de l'épreuve d'exercices physiques TEST LÉGER FLAMINGO REDRESSEMENTS SUSPENSION Notes/20 Notes/20 Notes/20 Notes/20 Paliers H F Essais H F Nombre H F Temps (s) H F 0 0.00 0.00 0 20.00 20.00 0 0.00 0.00 0 0.00 0.00

Article Annexe

—

Quadricycles légers à moteur définis à l'article R. 311-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés sous l'ancienne appellation de genre " CYCL " et de carrosserie " VTTE ". II.

Article 9

—

il approuve les règles d'organisation et de fonctionnement ; 11° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 12° Les baux et locations d'immeubles ; 13° L'aliénation de biens mobiliers ; 14° Les emprunts ; 15° L'acceptation des dons et legs

LEGIARTI000020521347

—

SAVONNIERES-DEVANT-BAR Meuse 23 333 57452 MAXE Moselle 13 901 59165 CUINCY Nord 17 164 59195 ENGLOS Nord 46 053 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES Nord 25 687 59437 NOYELLES-LES-SECLIN Nord 189 940 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord 2 997 59603 TRITH-SAINT-LEGER

Article Annexe 9

—

Type d'activités Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ; - couvre-chefs légers

Article L723-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code rural (nouveau)

et de la Moselle, destinée à couvrir les dépenses du fonds engagées au titre des assurés agricoles relevant de ce régime ; 5° Les sommes perçues en application de l'article L. 491-6 du code de la sécurité sociale ; 6° Les produits divers, dons et legs

Article D6323-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 11

Code du travail

mobilisation des droits inscrits sur le compte en application des articles L. 6323-11, L. 6323-27 et L. 6323-34 pour le financement d'une préparation aux épreuves théoriques et pratiques d'un permis de conduire des véhicules terrestres à moteur du groupe léger

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