Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et renvoyée au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du

RECOURS DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS AYANT CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA S.C.I.

[E] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS

Par un jugement n° 2401610 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers

EN CE QUI CONCERNE LA RECEVABILITE DE LEUR DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS : - CONS.

TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT : 1° DU 27 OCTOBRE 1970 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS-ET-CHAUSSEES DANS

Copie exécutoire à :Me Florence BARTHES Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le

suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.

publiques, 2°/ Directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 3], [Localité 5], ont formé le pourvoi n° S 22-11.810 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-11.808 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 22-13.026 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 22-13.025 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-13.023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M.