A, - les observations de Me Le Tellier, substituant Me Pafundi et représentant M. E. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. C, assisté de Mme G, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.

F, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. C, assisté de Mme B, interprète en langue somalie, - et les observations de Mme A D, représentant le préfet de police.

C, - et les observations de Me Pafundi, avocat de M. F, assisté de Mme B, interprète en langue somalie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. A, assisté de M.

à la société Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ainaydis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Pauldis

ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° W 22-22.026 contre l'arrêt n°RG 21/08175 rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme SOCIETE FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES DE LA

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Il ne découle pas de ces dispositions qu’elles feraient obligation au préfet de l’informer de la possibilité qu’il avait de se rendre par ses propres moyens en Espagne.

Il ne découle pas de ces dispositions qu’elles feraient obligation au préfet de l’informer de la possibilité qu’il avait de se rendre par ses propres moyens en Espagne.

B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

Le III de l'article 9 de ce même décret prévoit que ces dispositions s'appliquent aux décisions des tribunaux administratifs rendues à compter du 15 juillet 2024. 4.

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Lors de cet entretien, il a pu présenter des observations orales sur la procédure de transfert et le compte rendu de l’entretien, dont M.

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Le compte rendu de l’entretien, dont M.