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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310271
16 juin 2016
16 juin 2016
1°/ à la société Deux-Sèvres aménagement, dont le siège est [...] , 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielleChambre sociale 4-6
69cf4a63cdc6046d47f09d55
2 avril 2026
2 avril 2026
L'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/00320 a été radiée par ordonnance du 7 décembre 2021.
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2020 enregistré au répertoire général
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleChambre 4 A
643a4287d83dbd04f5fb29b8
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a : - constaté l'irrégularité de l'attestation Pôle emploi, - condamné la S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310536
17 novembre 2021
17 novembre 2021
publiques, Trésorerie générale de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielleChambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
10 avril 2025
* Mme [D] [X], demeurant [Adresse 4], directrice générale, présente. * Mme [N] [H], demeurant [Adresse 5], responsable du pôle finance, présente. * CPA ADVISORY en la personne de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02246 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC2V
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 (n° 241 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004579_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La parcelle n° 1118, attenante à la parcelle n° 127, a été classée essentiellement en zone agricole par la délibération du 3 février 2020.
Source officielleChambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
23 janvier 2026
° RG 24/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUW [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6706db16f1d01e3c86f47283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 09 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aacaade3490008c31242
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04330 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGZG
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
22 février 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Sur requête aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b713e3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01232
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500260_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu : - le cde civil ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations
Source officiellePage 38 sur 424