Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gerard TAPIAS Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Monsieur Jean-Paul

X... dans ses écrits se prétend victime de l' administration et de la justice et conteste de façon radicale la mesure de Tutelle aux Prestations Sociales.

Paul X....

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Pau

Paul X...

SAINT PAUL dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne CUMIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU REFERE: S.A.R.L.

Madame Marie- Paule X... et Monsieur Pascal Y... ont interjeté appel.

SUR LES DÉPENS Succombant, Mme Paule X... est condamnée aux dépens.

Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Préseau (Nord), le bureau de vote a déclaré nul un bulletin comportant un nom rayé et remplacé de façon

A..., domiciliée anciennement RN 1 Cambaie à Saint-Paul (La Réunion), et actuellement ...

PAUL VERLAINE Sabrina Y...

si le procès-verbal mentionne que : "les éléments concernant Mickaël C... cité en qualité de témoin" ont été exclus de la lecture, - d'une part, les éléments ainsi omis ne sont pas identifiés de façon

EXPOSE DU LITIGE : La société La Paille en Liège, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de pailles alimentaires en liège, a passé commande, le 29 avril 2021, auprès de la société Nouvelle

X... et la société X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Manufacture de vêtements Paul Boye, devenue SAS Paul Boye technologies (la société Boye), spécialisée

(PAUL), 2° Y...

Monique X... est au service des Etablissements Paul MONSO SA depuis environ 35 ans en qualité d'employée administrative et se trouve au niveau 3 échelon 2 coefficient 225 avec un salaire brut mensuel au

Monique A... est au service des Etablissements Paul MONSO SA depuis environ 35 ans en qualité d'employée administrative et se trouve au niveau 3 échelon 2 coefficient 225 avec un salaire brut mensuel au