, requalification, et application d'une prime d'objectif ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation de la perte

G... dans cette société, la perte des salaires qu'il n'a pu percevoir et le préjudice moral qu'il a subi du fait de la perte de la société familiale qu'il avait créée avec ses trois enfants, au motif inopérant

d'exploitation alléguées par le maître de l'ouvrage, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu que cette exclusion se déduisait expressément d'une clause pourtant dépourvue de référence expresse aux pertes

[O] et Mme [OS] étaient recevables à faire la preuve de l'existence du testament olographe par la production de photocopies, que la perte du testament par l'expert judiciaire caractérisait un cas de force

X... à raison de la perte de son oeil droit ; " aux motifs qu'était intervenue au cours de l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération

X... faisait valoir que la perte, par la caisse, de l'original des feuilles de soins qu'il avait déposées constituait pour lui un cas de force majeure, ayant les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité

font grief l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société AD patrimoine la somme de 99 861 euros à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice, alors que « la réparation d'une perte

refuser d'indemniser des pertes de gains professionnels futurs, la cour d'appel a retenu que, « lycéen au moment de l'accident, M.

(perte subie), tout en écartant la réparation au titre du trop perçu, la cour d'appel a laissé subsister une perte au détriment de la société Orange Studio, violant ainsi l'article 1147 du code

une indemnisation sur la base de la valeur de reconstruction de l'immeuble, la cour d'appel a violé les articles 1733 et 1734 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation des pertes

Q... les sommes de 105 366,36 euros en réparation de la perte de gains professionnels futurs et de 19 571,40 euros en réparation de la perte de droits de retraite complémentaire incluse dans l'incidence

journalières puisqu'en matière d'accident du travail, la caisse verse la moitié du salaire les 28 premiers jours, et les 2/3 au-delà, de sorte que la perte en droit commun doit s'évaluer à 811 jours à

de clientèle qu'aurait subi la SOBEVI, n'a, en conséquence, pas statué au fond sur l'existence de la perte de clientèle; qu'en décidant du contraire, pour se refuser à examiner l'argumentation de la

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice subi par Emeric X... à la somme de 50 000 euros ; "aux motifs qu'il ressort de l'expertise effectuée par Francis Z... que la perte

" tel que l'achat de parts de SARL, n'est pas génératrice de la perte de valeur de ces parts sociales ; que seul un fait tel qu'une faute de gestion du gérant conduisant à la liquidation judiciaire est

de confiance invoquée par la société dans la lettre de licenciement n'était pas justifiée par des éléments objectifs, alors que, dans ses écritures, le salarié avait expressément reconnu que la perte

Ils en déduisent que cette perte de chance doit être indemnisée à hauteur de 142 158 euros au titre du poste de l'incidence professionnelle. 14.