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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d35
15 avril 2025
15 avril 2025
obligatoire est compatible avec une société démocratique sous 5 conditions: 1. la vaccination existait depuis de nombreuses années ; 2. les maladies contre lesquelles le vaccin lutte sont graves ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2110967_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
utilisés pour lutter contre la covid-19 n'ont pas été prises en compte en ce que les autorisations de mise sur le marché des vaccins utilisés présentent un caractère conditionnel ; les vaccins utilisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2200266_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474169.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser la somme de 2 603 788,42 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des vaccinations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107531_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106695_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104475_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906344_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la causalité entre la vaccination et les préjudices alléguées est rompue ; - à titre subsidiaire, les préjudices allégués sont surévalués.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02273_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle fait valoir les dispositions de l’article 15 du décret n° 86-15 du 6 janvier 1986.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; 4° Au
Source officielle1ère Chambre
62ff284565816bc563602c0b
18 août 2022
18 août 2022
un patient dont la vaccination était envisagée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108157_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100351
10 avril 2019
10 avril 2019
à l'existence d'un lien causal entre la vaccination et la survenue de cette pathologie, Mme F... a assigné la société Glaxosmithkline afin que lui soient allouées une provision à valoir sur la réparation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105903_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105984_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105985_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106189_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104334_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103639_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou non vaccinées.
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