F... et de Mme Q...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° R 18-11.471 R É P U B L I Q U E F R A

de la ville de Châtillon et du préfet des Hauts-de-Seine ; Donne acte à Mme Sylvie X..., épouse Y..., à Mme Edith Z..., épouse de A..., et à Mme B..., épouse Z... du désistement de leur pourvoi n° F

PIREYRE, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° F 19-26.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° D 23-60.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[F] et M. [L], que l'alternance est respectée si les candidats sont présentés dans l'ordre suivant : M. [F], Mme [O] et M. [L] ou dans l'ordre suivant : M. [L], Mme [O] et M.

[O] [F], Mme [W] [S] et MM.

F..., a ordonné une expertise médicale de M. F..., a condamné M.

I... s'est introduit dans le véhicule de Mme F..., aucune rencontre n'ayant été prévue entre les deux protagonistes avant l'audience du juge aux affaires familiales ; que Mme F... a indiqué avoir du sous

[F] a été placé en détention provisoire. 9. Le 27 mai 2021, M. [F] a relevé appel de cette décision Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [F] le 16 juin 2021 10. M.

e n° d e, é t a i t p a r f a i t e m e n° t i n° f o r m é d e l'u t i l i s a t i o n° f r a u d u l e u s e d e s a p p a r e i l s " B i n° g o " m i s à l a

[F] [A]. 3. Par acte du 19 juin 2017, les bénéficiaires ont assigné M. [F] [A] en vente forcée et en dommages-intérêts pour résistance abusive.

M. et Mme F...

F..., et de recel de ce délit à l'encontre de M.

N° D 20-82.354 F-D N° 00273 SM12 17 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M.

demande serait fondée sur la qualité de Monsieur Dominique F... ; Attendu que Monsieur Dominique F... soulève à l'appui de sa demande les dispositions de l'article L 721-3 du Code de Commerce ;

PIREYRE, président Arrêt n° 1010 F-B Pourvoi n° W 20-11.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

Le 14 mai 2018, Mme [C] [F] et MM. [X] et [E] [F] (les consorts [F]) ont assigné M.