AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches et sur le second moyen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-20.907, X 01-20.908, Y 01-20.909 et Z 01-20.910 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, annexé : Attendu que la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 25 septembre 2019, qui, pour escroquerie l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Il retient que la caisse n'est pas fondée à reprocher à la professionnelle de santé la réalisation d'actes cotés AIS3 supérieure à quatre par jour, alors que certains de ces actes ont été réalisés par

préélectoral a été négocié et signé avec deux organisations syndicales représentatives le 14 septembre 2005, fixant en son article 5 la durée des mandats des institutions représentatives du personnel à quatre

« que la validité d'une procédure de contrôle et de redressement s'apprécie chef de redressement par chef de redressement ; qu'en l'espèce la cour d'appel a estimé que pour quatre

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2023, qui, pour dégradations aggravées, menaces, et violences aggravées, les a condamnés à quatre

'', la société Entreprise Guy Challancin justifiait son refus de reprendre le contrat de travail de Mme [B], qui était affectée sur ledit marché, par le fait que cette salariée était absente depuis quatre

métiers à tisser, la société Puatto devra verser une somme limitée à 1 915 164 euros à la société Deveaux alors, selon le moyen, que la société Deveaux faisait valoir que les quatre-vingt-quatre métiers

susceptible d'influer sur la solution du litige, il n'existait aucun motif de surseoir à statuer ; qu'elle a ainsi motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu,

à la société Antenne process (la société) ; que celle-ci ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur les quatre

juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié le 30 avril 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur les quatre

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire des époux Y..., à payer à la société bailleresse une certaine somme ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches

suivant : Statuant sur les pourvois n° T 15-17.096, U 15-17.097, V 15-17.098 et W 15-17.099 formés par la société GDF Suez énergie services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre quatre

de la perte de commissions jusqu'à la date conventionnellement prévue ; qu'ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le troisième moyen, pris en ses quatre

réponse, aucune faute ne pouvait lui être reprochée ; que cette erreur n'a pas eu d'incidence sur la solution du litige ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le premier moyen, pris en ses quatre