ayant accueilli la demande reconventionnelle de la caisse, l'arrêt retient que le montant du litige est de 2 028,01 euros, représentant le trop perçu suite à une liquidation de retraite basée sur un rachat

V... par l'intermédiaire de la banque, et par le cautionnement de celui-ci et de la société Crédit logement ; que la banque, faisant valoir que le rachat total des contrats d'assurance-vie le 9 mars 2012

  En 1992, le Gouvernement russe introduisit la possibilité de racheter ces titres. Un nombre important d’entre eux furent rachetés jusqu’à ce qu’il soit mis un terme à ces opérations en 1996.

tribunal de commerce a fait remonter la date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat

avoir racheté 19 trimestres de cotisation au régime général de la sécurité sociale pour un montant total de 31.464 francs, qu'il a payé à cette époque.

sur la demande de rachat relatives au patrimoine et au revenu annuel du foyer sont erronées.

Le 17 juin 2005 , la MSA lui adressait une attestation de versement de la somme de 389 € en règlement d'un rachat de cotisations arriérées .

devait être postérieure à la date de signature de la convention CEE pour pouvoir prétendre au rachat, outre qu'il ne ressort pas de la convention du 10 mai 2015 que le rachat des CEE était soumis à la

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Tonnellerie Radoux

Elle soutient que : -les intérêts d'emprunt exposés par la SCI M et C B pour le rachat de la participation d'un associé étaient déductibles dès lors que l'emprunt litigieux a été contracté pour permettre

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 15 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat

Du jour où la cession ou le rachat est devenu définitif, l'ex-associé perd tout droit dans la société.

Le Noble, en cassation d'un même arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit de la société Rachoise de Confection, société à responsabilité limitée, dont le

N... reproche à la SELAS Groupe Juris des manquements à son devoir de conseil et à son obligation d'information l'ayant contrainte à racheter les parts sociales de deux associés dans des conditions non

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vous lui aviez racheté son véhicule, à son domicile, en présence de Monsieur Z..., lequel s'est présenté comme étant un marchand et a procédé au rachat, la transaction s'étant faite en espèces.

La Sa Y... a offert de leur racheter leurs parts aux conditions prévues à l'article 12 des statuts modifiés, proposition refusée par monsieur X...