la société Alma SA (société Alma) et de mettre en oeuvre cette politique auprès, notamment, de la société Alma ; que ce contrat comportait une clause de non-concurrence limitée à deux ans et dans un rayon

Parties intervenantes : 1° / la société TotalEnergies petrochemicals France, société anonyme à conseil d'administration, 2° / la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée

[H] née [V] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Mons Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI

Au cours de la procédure interne, plusieurs voisins, amis et connaissances furent entendus comme témoin et déclarèrent qu’ils n’avaient eu aucun mal à faire le rapprochement entre l’histoire racontée dans

… » ; que [V] [J] raconte qu'en tant qu'ancien agent de soins : « alors que Madame [Z] [C] était en congés parental depuis plusieurs mois Madame [P] [L] continuait à reporter sur elle la responsabilité

général : 2025F1711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Monsieur Antoine RAVONI

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi RAMONI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme E A, représentée par Me Rafiei-Damneh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme C D, représentée par Me Rafiei-Damneh demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

#Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques et autres contre Commission des Communautés européennes.#Aides étatiques - Obligation de notification préalable.#Affaire C-313/90.

moindre conseil ; qu'enfin la société Auchan avait bien conscience de se livrer à une activité relevant de la parapharmacie dès lors qu'elle invoque avoir embauché des pharmaciens lors de l'ouverture d'un rayon

strictement limité aux nécessités de la procédure (arrêt, p. 9 § 2) ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'il ressortait des motifs de l'arrêt que le contrôle avait eu lieu de manière aléatoire et en dehors du rayon

d'un thermomètre à sonde de marque Sopac Thermo contrôle, précision + ou-0, 525, était supérieure à la température portée sur l'étiquetage (-18) ; qu'ils ont d'autre part constaté la mise en vente au rayon

était de déterminer les critères de choix des consommateurs des produits en linéaire que, d'une part, "pour sept consommatrices sur dix, la marque a joué un rôle important dans le choix du produit en rayon

psychologue qui a expertisé Mme A... a mentionné dans son rapport l'existence d'une grande souffrance et d'un mal être évident, que la jeune femme pleure beaucoup à l'évocation des faits, qu'elle a raconté

contraint de monter, sans harnais de sécurité, sur la toiture du hangar, dans des conditions dangereuses et contraires aux mesures prévues dans le plan particulier de sécurité, pour récupérer une rallonge

outre, promis de lui acheter un scooter ; sur interpellation du juge d'instruction, elle affirmait à nouveau avoir dit la vérité en accusant son père et ajoutait qu'elle ne se serait pas amusée à raconter

de la victime ni le véhicule l'ayant percutée n'avaient été déplacés après l'accident ; que le pharmacien, Christian D..., indiquait, pour sa part, qu'en général, Renée Z... se donnait la peine de rallonger