l'immeuble avait compris la réalisation d'une charpente neuve et d'une couverture neuve avec création de deux lucarnes, que l'expert avait constaté qu'il existait de nombreux passages d'air au niveau des rampants

    Le 19 février 2008, un juge d’instruction du tribunal de Râșcani (Chișinău) annula, sur plainte du requérant, la dernière ordonnance du parquet.

On 22 October 2009 the Râşcani District Court struck out the applicants’ appeal on the ground that the matter had already been resolved by the Prosecutor General’s Office.

Monsieur [J] avait confié à la société TILYO la réalisation de l’isolation thermique en rampant de la toiture, moyennant le prix de 5.282,67 €, suivant devis du 30 juin 2021.

rapport selon lequel des sondages réalisés font apparaître des défauts de mise en œuvre parmi lesquels l’absence de ferraillage, de continuité entre armatures de raidisseurs verticaux et chaînages rampants

trouvaient dépossédés de leurs fonctions au profit de sous-traitants ; qu'en refusant d'apprécier l'importance du projet litigieux au regard de la perspective ainsi mise en avant d'une sous-traitance rampante

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé

    In 2000 the applicants lodged with the Râşcani District Court civil actions against the Ministry of Finance in which they sought compensation. 9.

in [the] Convention”, also requires by implication that there should be some form of effective official investigation when individuals have been killed as a result of the use of force (see, e.g., Ramsahai

Ils exposent que les erreurs de l’architecte dans la prise de mesures et notamment concernant l’isolation des rampants a entraîné une perte de superficie correspondant à 7 % de la superficie initialement

L'expert fait observer : - qu'aucun document ne permet de confirmer que la SFEI ait été avisée de la modification d'isolation du plafond rampant-que le manque de chauffage dans la zone « cuisine repas

ANNEXE     Salam Yasin Subri HUSSEIN né en 1967     Abdel Mannan Taha AL RAMAHI né en 1942     Ghazi Zain Mahmoud AL TALLEH né en 1963 Abdulla Husni FATAYER

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la CIMADE

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Médecins du

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me François RABANIER

AUTIER, avoués près la Cour INTIMEE Madame [W] [E] divorcée [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assistée de Maître Jean RAMAIN