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930 résultats pour « Richard ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle

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CA

12e chambre

6036fae31ad5d59613322241

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F2509 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63be63fe13ef607c90ab67c3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BIOSERENITY Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - Me Capucine MALAUSSENA - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

.-83600 FREJUS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS Madame Isabelle G...épouse H...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2011F02727 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Claire RICARD

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034be4d8a795ba9932ae9ff

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

rendu(e) le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F03383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle
CA

12e chambre

60360ef3ce674c73802cb350

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Claire RICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

: 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0116JUD005135699

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df78aaebb88318fda5d4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

étranger, Direction en France RCS de Paris n°478 913 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331db31df9338379d2827

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NICYNO RCS PERPIGNAN 481 275 822 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

1961 Józsefné KOVÁCS 1967 László Zoltán KOVÁCS 1971 Katinka Ildikó KOVÁCSNÉ MURA-MÉSZÁROS 1961 István KÖVESDI 1951 István Lajosné KRISTON 1949 Zsuzsanna KRISTON-BODNÁR 1959 Adrienn KRIZSOVENSZKI 1983 Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66075bbd03a05db96530c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d52

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a78b510604f5bc1d54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

toque : A0289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Alexandra

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918cf

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2582123-2806627

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Pologne (n o 11375/02) Le requérant, Anton Kaleta, est un ressortissant allemand né en 1948 et résidant à Taufkirchen (Allemagne). Il est le père de M., née en 1989.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Richard, Gérard ZF... et son épouse Christiane, Madeleine CR..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 31°/ M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DAME DU [Adresse 7] immatriculée au SIRET sous le numéro 785 150 459 00010 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marine DE RAUCOURT, avocat au barreau de Versailles, avocat postulant, Me Marc-Alexandre

Source officielle