3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février

Par assignation du 15 février 2024 la société Artemis Security a saisi le président du tribunal de commerce en référé rétractation.

500 000 francs correspondant à une provision exceptionnelle pour risques et charges, et un déficit de 1 217 205 francs (pièce 3) ; que la société Clinique Les Roches Claires a cédé, avec effet au 25 février

également six enfants nés de sa précédente union, à savoir : - madame [O] [I] née [T]-[N], - monsieur [B] [T], - monsieur [Z] [T] (décédé le [Date décès 5] 2013), - madame [H] [X] née [T], - madame [RO

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu, Joseph X..., des fins de la poursuite fondée sur la soustraction frauduleuse de divers objets mobiliers, notamment 58 000 francs en espèces, commise de février

Ferrari Bravo,   Mr   Gaukur Jörundsson,   Mr   C. Bîrsan,   Mr   B. Zupančič,   Mrs   W. Thomassen, judges ,   and   Mr   M.

2019, la CPAM des Landes a notifié à la SASU [1] la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la pathologie de Mme [B], à savoir une " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

Brahim BEN [W], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février

Ainsi, Monsieur [A] avait le temps nécessaire de produire avant la date limite du dépôt de ses conclusions et pièces telle que fixée par l’ordonnance de clôture en date du 19 février 2025.

terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels, sur la parcelle BW[Cadastre 6], pour avoir déposé au sol des matériaux susceptibles de gêner l'écoulement des eaux, en zone rouge

/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 002803 DEMANDEUR (S): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS 819 171 695 Me Anne-Lise ESTEVE, avocat loco Me Jérôme ROYER

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 9 février 2023, la société Les jumeaux demande au tribunal de : « A titre principal : REJETER la demande du CIFOG en condamnation de la

Vidal, que "l'usage du téléphone ne paraît pas avoir été abusif jusqu'à la fin mai 1995, et que la seule production de factures postérieures à février 1995 tend à révéler que M.

avec un nouveau réseau pour accélérer la conclusion des contrats précités alors en cours ; que ce nouveau réseau, dit réseau K, était constitué du cheik VV..., saoudien, ancien homme de confiance du roi

Roger, - Z... Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

animaux domestiques et que leur commercialisation est désormais interdite ; qu'échappent à cette interdiction les seules espèces dont ledit arrêté de 1985 donne une liste (canard, colvert, perdrix rouge

Ils soulignent que l'attestant a changé au profit de la société BED ROC, dont le mandataire social est M.

[F] et la tenue d’une réunion de chantier le 25 février 2021. Se plaignant de diverses infiltrations, M.