CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 137 résultats pour « Sabine ROIG PREMIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Article 35
L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est une composante transversale de l'université Paris-Saclay.
Article 50-3-1
La nomenclature des secteurs d'activité mentionnée au premier alinéa du I de l'article 50-3 est la suivante :
Article 4
L'enseignement du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 115
Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent laïcité des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.
Article 5
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date de sa publication.
Article 3
Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 6
Le présent décret prend effet le premier jour du mois civil suivant sa parution au Journal officiel.
Article 30-6
Pour l'application du premier alinéa de l'article 20-8-4 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée :
Le premier alinéa de l'article 215 de l'annexe I au code général des impôts est complété ainsi :
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 7
Le comité interministériel de l'informatique dans l'administration est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le secrétaire général du Gouvernement.
Article 24 bis
Le ministre chargé de l'économie prononce à l'encontre des ingénieurs des mines les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes.
Article 10
Frappe et émission de pièces de collection consacrées à l'année de l'astronomie et commémorant le quarantième anniversaire des premiers pas sur la Lune.
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel.
Page 38 · 19 137 résultats