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À l'issue, le cabinet SECAFI s'est manifesté auprès de M.

Van Y..., engagé le 10 juillet 1981 par la société SEEAMI qui édite une revue "l'expert automobile", en qualité de VRP et dont le contrat prévoyait une clause de non-concurrence en cas de rupture, a démissionné

At 7.37 a.m. he was subjected to forced sedative medication whereby he was injected with 10 mg of Serenase. The applicant was discharged from hospital on 17 October 2011 at 9.30   a.m.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2004), que la société Europe computer systems (la société ECS), titulaire des marques dénominatives ou semi

location de maisons de retraite pour personnes âgées', Le 19 juin 2019, la société Les Jardins d'Arcadie Exploitation a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque semi-figurative

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal Y... est poursuivi notamment pour avoir importé et détenu des produits revêtus de trois marques contrefaites, les marques nominative et semi-figurative

de se manifester ni que même en l'absence de ce défaut le camion n'aurait pu s'arrêter sans dommage, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un semi-remorque

X... a effectué des transports pour le compte et avec des semi-remorques et des véhicules de la société des Transports Leroy devenue la société BOC distribution services, laquelle exerce son activité sous

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative

X..., titulaire de la marque semi figurative "Golf Plus" déposée le 27 juin 1994, agissant seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence

[D] et, depuis cette date, Mme [D], épouse de ce dernier, était titulaire de plusieurs marques « [Localité 4] », dont la marque semi-figurative internationale n° 651 307 désignant l'Autriche, l'Italie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier

violation des dispositions de l'article R. 163-21 du code de la sécurité sociale, les spécialités Sympavagol comprimés et Cimipax, qui appartiennent à la même classe thérapeutique « des hypnotiques/sédatifs

d’une patiente, Mme B..., de commettre une faute grave en criant régulièrement sur les patients, en les terrorisant et en étant récalcitrant en cas d’appel la nuit, d’administrer aux patients des sédatifs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Seddaiu-de-Falco, demande au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier d'Ajaccio

le 8 septembre 1991, le comité de groupe constitué au sein du groupe ayant pour société dominante la Compagnie générale des établissements Michelin (CGEM) a désigné la société d'expertise-comptable Secafi-Alpha

titulaire des marques internationales, désignant la France, « Olimp » n° 807 164, enregistrée le 13 juin 2003 pour désigner des produits des classes 29 et 30, « Olimp Sport Nutrition » n° 967 714, marque semi-figurative