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1 056 résultats pour « Solomu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300682

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

traduisant, en particulier, par des faits d'entretien que matérialisait la coupe régulière des arbres » et « qu'il pouvait se prévaloir d'une possession non viciée tenant au fait qu'il l'avait conservée solo

Source officielle

Page 38 sur 53

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12881

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

The measure was thus a solemn confirmation of the severance of the bond between the individual and France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10471

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[O] [E], liquidateur, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fd228a02057de67544

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de PAU Assisté de Maître GUIRAMAND de SAMARCANDE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [R] né le 21 avril 1944 à Agen de nationalité Française 5 rue Eric Satié Solazur

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc63

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [F] déclare que la fuite semble à ce jour persister malgré l'intervention d'un plombier et que son origine pourrait provenir de l'écoulement de l'eau sur la paroi fixée directement dans le sol.du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb3cd33109fd079aca17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avril 2022 qui porteront également intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code Civil ; • 2.170 euros correspondant aux frais de recouvrement de la créance, somme à parfaire ; CONDAMNER in solidus

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a1a212a19f662df6ac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Michel PEIGNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES FAITS La société LP INDUSTRIES contrôle trois autres sociétés : - SEPT D'ARMOR ; - SEPT D'ARMOR LUXEMBOURG ; - SOCOMOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b999

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Cette société a déposé deux enveloppes SOLEAU à l'Institut National de la Propriété Industrielle, la première le 6 octobre 1998 pour le modèle et la seconde le 14 février 2001 pour le modèle <

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2a

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

l'article 4.2 du contrat de distribution sélective, dans sa rédaction de 2005, précisait en effet que PUMA se réservait la liquidation des produits des collections des saisons antérieures par des soldeurs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si les requérants exposent que des enveloppes " Soleau " relatives à l'invention en contrepartie de laquelle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... lui a demandé de s'habiller en fille ; qu'il explique que, après avoir fait une séance de spiritisme, le mis en examen lui a imposé une sodomie dont il ne voulait pas, qui a provoqué chez lui d'importantes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165519

Admin. suprême

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Tanja SOLOMUN GALIĆ is a Croatian national who was born in 1967 and lives in Zagreb. Ivica ŠOŠIĆ is a Croatian national who was born in 1949 and lives in Zagreb.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223892

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Martinos SOLOMOU 1980 Cypriot Famagusta 184. Soteris SOTERIOU 1980 Cypriot Nicosia 185. Maria SOTIRIOU 1976 Cypriot Nicosia 186. Chryso SPILIOTOU 1965 Cypriot Nicosia 187.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:269

CJUE

25 avril 2013

25 avril 2013

Stato – Fiscalità – Direttiva 2006/112/CE – Articoli 9 e 11 – Normativa nazionale che consente l’inclusione di soggetti non imponibili in un gruppo di persone che possono essere considerate come un solo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD000067911

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

line-height:115% } .sF0F864BE { width:185.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       FIRST SECTION           CASE OF SOLOMUN

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236dc8c924eadffcc4882

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dispositif pour améliorer la traçabilité des produits textiles entre blanchisseur et utilisateurs tels que hôteliers et hôpitaux ainsi que le descriptif de l'innovation faisant l'objet d'une enveloppe Soleau

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire [Adresse 1] et [Adresse 4], du groupe SOCOMA, et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9aca

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle