CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300682
24 septembre 2020
traduisant, en particulier, par des faits d'entretien que matérialisait la coupe régulière des arbres » et « qu'il pouvait se prévaloir d'une possession non viciée tenant au fait qu'il l'avait conservée solo
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12881
25 juin 2020
The measure was thus a solemn confirmation of the severance of the bond between the individual and France.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10471
26 mai 2016
[O] [E], liquidateur, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à M.
1ère Chambre
627218fd228a02057de67544
3 mai 2022
de PAU Assisté de Maître GUIRAMAND de SAMARCANDE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [R] né le 21 avril 1944 à Agen de nationalité Française 5 rue Eric Satié Solazur
Section des Référés
670975e806866c0645d3bc63
10 octobre 2024
Monsieur [F] déclare que la fuite semble à ce jour persister malgré l'intervention d'un plombier et que son origine pourrait provenir de l'écoulement de l'eau sur la paroi fixée directement dans le sol.du
Charges de copropriété
6866cb3cd33109fd079aca17
3 juillet 2025
avril 2022 qui porteront également intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code Civil ; • 2.170 euros correspondant aux frais de recouvrement de la créance, somme à parfaire ; CONDAMNER in solidus
3ème Chambre Commerciale
679089a1a212a19f662df6ac
21 janvier 2025
Michel PEIGNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES FAITS La société LP INDUSTRIES contrôle trois autres sociétés : - SEPT D'ARMOR ; - SEPT D'ARMOR LUXEMBOURG ; - SOCOMOR
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
Cette société a déposé deux enveloppes SOLEAU à l'Institut National de la Propriété Industrielle, la première le 6 octobre 1998 pour le modèle <OLIVIA> et la seconde le 14 février 2001 pour le modèle <
6253caaabd3db21cbdd8bb2a
24 juin 2008
l'article 4.2 du contrat de distribution sélective, dans sa rédaction de 2005, précisait en effet que PUMA se réservait la liquidation des produits des collections des saisons antérieures par des soldeurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
Si les requérants exposent que des enveloppes " Soleau " relatives à l'invention en contrepartie de laquelle M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602
31 mai 2017
X... lui a demandé de s'habiller en fille ; qu'il explique que, après avoir fait une séance de spiritisme, le mis en examen lui a imposé une sodomie dont il ne voulait pas, qui a provoqué chez lui d'importantes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165519
4 juillet 2016
Tanja SOLOMUN GALIĆ is a Croatian national who was born in 1967 and lives in Zagreb. Ivica ŠOŠIĆ is a Croatian national who was born in 1949 and lives in Zagreb.
ECLI:CEDH:001-223892
28 février 2023
Martinos SOLOMOU 1980 Cypriot Famagusta 184. Soteris SOTERIOU 1980 Cypriot Nicosia 185. Maria SOTIRIOU 1976 Cypriot Nicosia 186. Chryso SPILIOTOU 1965 Cypriot Nicosia 187.
CJUE
ECLI:EU:C:2013:269
25 avril 2013
Stato – Fiscalità – Direttiva 2006/112/CE – Articoli 9 e 11 – Normativa nazionale che consente l’inclusione di soggetti non imponibili in un gruppo di persone che possono essere considerate come un solo
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD000067911
2 avril 2015
line-height:115% } .sF0F864BE { width:185.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       FIRST SECTION           CASE OF SOLOMUN
5ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4882
19 octobre 2022
dispositif pour améliorer la traçabilité des produits textiles entre blanchisseur et utilisateurs tels que hôteliers et hôpitaux ainsi que le descriptif de l'innovation faisant l'objet d'une enveloppe Soleau
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire [Adresse 1] et [Adresse 4], du groupe SOCOMA, et
5fdbe4c485ca4805637c9aca
Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des
5fdbe4c485ca4805637c9acb
5fdbe4c585ca4805637c9acc
Page 38 sur 53