[Z] et que ses nouvelles tâches s'inscrivaient dans son domaine de compétence professionnelle puisqu'il est oenologue ; qu'en statuant de la sorte, tout en constatant que l'attribution

débouter de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la décision prise par un salarié de refuser de poursuivre l'exécution d'une tâche

X... conteste en premier lieu que ces trois agents, affectés à des tâches purement administratives, aient la qualité de personnes chargées d'une mission de service public ; que cependant ces trois personnes

cour d'appel a violé les articles 1134, 1184 du code civil, L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'employeur ne peut se voir reprocher l'attribution à un salarié puis le retrait d'une tâche

leur dispenser une formation appropriée à leur qualification professionnelle, l'entreprise utilisatrice ayant, pour sa part, l'obligation de leur fournir un "accueil et une information adaptés" à la tâche

heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ou s'il est établi que la réalisation de telles heures a été effective et rendue nécessaire par les tâches

précisant pas en quoi une photographie, prise en dehors du temps et du lieu de travail et relevant d'une expression artistique personnelle, était susceptible de l'empêcher de poursuivre sa tâche

un accident du travail; que l'employeur est tenu de lui proposer compte-tenu des conclusions du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

global d'unités opérationnelles de l'établissement devant passer de 9 à 8 ; que le projet n'envisageait pas de modifier les conditions de travail des agents des UO en question, ceux-ci effectuant des tâches

reconnues, Jean-Claude X... avait multiplié les preuves d'hostilité à son égard en usant de son pouvoir hiérarchique pour lui refuser la responsabilité de certaines animations et la cantonner dans des tâches

suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que l'employeur avait une obligation de reclasser ce salarié sans tenir compte du fait que l'intéressé avait été engagé pour la durée des tâches

rendant impossible le maintien du salarié à son poste durant les six mois d'exécution du préavis, le fait pour un cadre supérieur de percevoir d'un tiers, à l'insu de son employeur, la rémunération d'une tâche

tout en conservant ses fonctions antérieures de responsable de bourse ; qu'en décidant que l'affectation proposée par la société Staff les 17 et 26 août 1993 ne consistait pas en l'adjonction d'une tâche

D... à engager deux intérims pendant six semaines, elles choisissaient les tâches de tout le monde, se réservant celles qu'elles préféraient (...)

antérieurement dévolues au salarié licencié, dès lors que ces tâches se trouvent réparties entre plusieurs autres salariés aux fonctions distinctes de celles qu'il exerçait; qu'en l'espèce, comme l'exposait

sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cause du licenciement s'apprécie à la date de la rupture du contrat de travail ; qu'ainsi, si la suppression d'emploi ne s'oppose pas à la répartiton des tâches

X... n'avait jamais, en réalité, exercé des fonctions autres que celles d'un manutentionnaire sans qualification et versait aux débats les carnets établis par ce dernier justifiant de la nature des tâches

ses droits à la retraite, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche

société a fait valoir, preuves à l'appui, que la salariée avait dû être rappelée à l'ordre plusieurs fois en raison de son refus persistant de suivre les formations obligatoires et d'accomplir des tâches

que pour la période de janvier à novembre 2016 et qu'aucun manquement postérieur n'était établi, la cour d'appel a retenu, s'agissant du grief tiré d'une affectation à compter de décembre 2016 à des tâches