Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentant : Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b011
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Société ASCOMETAL Usine des dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Société ASCOMETAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b028
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me LASOUDRIS, avocat, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b029
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentant : SCP TEISSONNIERE & Associés (avocats au barreau de PARIS), en la personne de Maître LASOUDRIS CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie- BP 4523- 59386
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02a
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02b
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14e
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b150
28 mars 2008
28 mars 2008
Présent et assisté de Me LASOUDRIS substituant Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b536
28 mars 2008
28 mars 2008
Présent et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie- BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53f
28 mars 2008
28 mars 2008
Représenté par Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6b
7 février 2014
7 février 2014
par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean Paul TEISSONNIERE
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6c
7 février 2014
7 février 2014
DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean Paul TEISSONNIERE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B D représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par la SELARL Teissonniere-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200246_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2101551_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au
Source officielle3ème chambre
DTA_2001580_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 03 avril 2020, 5 juin 2023 et 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_1901468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B D, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1901659_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F C, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202026_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officiellePage 38 sur 66