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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1907801_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88038

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Thierry X... Le 10 février 2003, la société SEFLID embaucha M. Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7da

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00428

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Thierry, René et Mme Ségolène X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a993

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Catherine BOURGI-VITTORI, avocat au barreau de Paris, toque : E 1667 DEFENDEURS et DEMANDEURS A LA SAISINE INTIMES et APPELANTS Madame Anne Z... épouse X... ... 75016 PARIS Monsieur Thierry

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330301

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 19 juillet 2005 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a prononcé la décharge des pénalités de mauvaise foi auxquelles M. et Mme Thierry

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb051

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84a7

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Thierry, conseiller rapporteur, M. RenardPayen, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af2

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

RG N : 13/ 00919 AFFAIRE : Thierry X... C/ Severine Y... épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db635acdc6046d47f745c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6414cdc6046d47f75139

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6449cdc6046d47f754c2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6482cdc6046d47f75868

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6a4fcdc6046d47f7b840

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db7ccbcdc6046d47f8ea61

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

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