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1 148 résultats pour « Valérie VIERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219ecd580146773f541f

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221936

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f154

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

de mise en examen de ce dernier et de B..., mais rejeté pour le surplus les exceptions soulevées ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Vier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60a

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND et Madame A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00797

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[R] [D], domicilié [Adresse 34], 32°/ du syndicat FO des employés et cadres commerce du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 23], 33°/ de Mme [CU] [V], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd72

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

manquait pas de raisons d'accuser sa mère et son concubin; que, toutefois, "si les déclarations d'Aurore Y... apparaiss(aient) contradictoires sur certaines circonstances, elles n'avaient cependant pas varié

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:9

droit européen

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 15 januari 2013  .

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46ff

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Serge E..., demeurant à "Le Sirius D", Cagnes II Etoile, avenue du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6477

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

10°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 11°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424932

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

janvier 1995, des 1 131 actions de la SA "EMAP INTERNATIONAL" qu'il détenait depuis le 1er janvier 1993 ; que Francis X... fait valoir qu'il a fait une erreur de droit en ne déclarant pas cette plus-value

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:102

droit européen

18 avril 2002

18 avril 2002

Beschikking van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 18 april 2002. # International and European Public Services Organisation (IPSO) en Union of Staff of the European Central Bank (USE) tegen

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:219

droit européen

15 juin 2005

15 juin 2005

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer - uitgebreid) van 15 juni 2005.#Regione autonoma della Sardegna tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31df3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, toque : PC 095 substitué par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 INTIMEES CPAM DU VAL DE MARNE en ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

X... disait n'avoir jamais détenu de fausse carte grise vierge en provenance de YOUGOSLAVIE, contrairement aux affirmations de E..., mais il aurait trouvé, dans l'appartement de son immeuble du 35 val

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 juin 2024 et 7 novembre 2024, la commune de Louin, la commune de Saint-Loup-Lamairé et l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103931_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cet objectif se traduit en outre par l'identification d'un " corridor écologique régional linéaire " longeant la vallée de l'Oust, tel que cela ressort de la carte incluse à la page 24 de ce document.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc38a85971c3ac200e2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

me régulariser une demande d'apatride trouver un travail, sinon j'ai un lit ça va c'est la troisième fois que je suis en rétention ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500305_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’annuler l’arrêté du 13 février 2025, par lequel la maire de Nouméa a délivré au Fonds social de l’habitat (FSH) une autorisation en vue de la réalisation d’un lotissement de 201 lots dénommé « La vallée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88de6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505133_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une décision du même jour, la directrice territoriale de l'OFII du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au motif qu'il a refusé l'orientation en région

Source officielle

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