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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137219ecd580146773f541f
14 novembre 1991
Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221936
24 novembre 2006
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier
cr
6079a8d69ba5988459c4f154
30 juin 1999
de mise en examen de ce dernier et de B..., mais rejeté pour le surplus les exceptions soulevées ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Vier
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND et Madame A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00797
29 juin 2022
[R] [D], domicilié [Adresse 34], 32°/ du syndicat FO des employés et cadres commerce du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 23], 33°/ de Mme [CU] [V], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la
613725b2cd5801467741fd72
4 juin 1997
manquait pas de raisons d'accuser sa mère et son concubin; que, toutefois, "si les déclarations d'Aurore Y... apparaiss(aient) contradictoires sur certaines circonstances, elles n'avaient cependant pas varié
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:9
15 janvier 2013
Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 15 januari 2013 .
civ1
61372184cd580146773f46ff
17 décembre 1991
Serge E..., demeurant à "Le Sirius D", Cagnes II Etoile, avenue du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) M.
comm
613721b3cd580146773f6477
31 mars 1992
10°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 11°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne
6137264fcd58014677424932
19 mars 2003
janvier 1995, des 1 131 actions de la SA "EMAP INTERNATIONAL" qu'il détenait depuis le 1er janvier 1993 ; que Francis X... fait valoir qu'il a fait une erreur de droit en ne déclarant pas cette plus-value
ECLI:EU:T:2002:102
18 avril 2002
Beschikking van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 18 april 2002. # International and European Public Services Organisation (IPSO) en Union of Staff of the European Central Bank (USE) tegen
ECLI:EU:T:2005:219
15 juin 2005
Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer - uitgebreid) van 15 juni 2005.#Regione autonoma della Sardegna tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.
Pôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df3
20 octobre 2023
, toque : PC 095 substitué par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 INTIMEES CPAM DU VAL DE MARNE en ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
X... disait n'avoir jamais détenu de fausse carte grise vierge en provenance de YOUGOSLAVIE, contrairement aux affirmations de E..., mais il aurait trouvé, dans l'appartement de son immeuble du 35 val
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 juin 2024 et 7 novembre 2024, la commune de Louin, la commune de Saint-Loup-Lamairé et l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée
1ère Chambre
DTA_2103931_20231229
29 décembre 2023
Cet objectif se traduit en outre par l'identification d'un " corridor écologique régional linéaire " longeant la vallée de l'Oust, tel que cela ressort de la carte incluse à la page 24 de ce document.
Rétention Administrative
68ef2dc38a85971c3ac200e2
14 octobre 2025
me régulariser une demande d'apatride trouver un travail, sinon j'ai un lit ça va c'est la troisième fois que je suis en rétention ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel
1ère CHAMBRE
DTA_2500305_20251106
6 novembre 2025
d’annuler l’arrêté du 13 février 2025, par lequel la maire de Nouméa a délivré au Fonds social de l’habitat (FSH) une autorisation en vue de la réalisation d’un lotissement de 201 lots dénommé « La vallée
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88de6
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie
Reconduite à la frontière
DTA_2505133_20250422
22 avril 2025
Par une décision du même jour, la directrice territoriale de l'OFII du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au motif qu'il a refusé l'orientation en région
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