Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 3 juli 2002.#A. Menarini - Industrie Farmaceutiche Riunite Srl tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

général de ses produits, édité par la SVB, et sur le site internet www.baumaniere.com, exploité par cette dernière ; que les huiles litigieuses y sont présentées sous la dénomination d' " huile d'olive vierge

cet enregistrement a été annexée à la procédure, sous numéro 2 ; qu'il a ainsi été satisfait à l'exigence légale ; considérant qu'il a été constaté que l'enregistrement annexé à la procédure était vierge

#Direktīvas 84/450/EEK un 97/55/EK - Salīdzinošā reklāma - Konkurenta vai konkurenta piedāvāto preču vai pakalpojumu identifikācija - Preces vai pakalpojumi, kas apmierina vienādas vajadzības vai ir paredzēti

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu – Cilvēkiem paredzētas zāles – Regula (EK) Nr. 469/2009 – 3. pants – Papildu aizsardzības sertifikāts – Šī sertifikāta saņemšanas nosacījumi – Zāles, kurās daļēji vai

[T] [Z], dirigeant de la société [2], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment pour escroquerie commise au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM).

a prononcé la cessation définitive au 31 décembre 2025 de son activité de service d’accueil d’urgence « La Montagne Vivra » sis 18, rue Thibault Chabrand à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) et concomitamment

a prononcé la cessation définitive au 31 décembre 2025 de son activité de service d’accueil d’urgence « La Montagne Vivra » sis 18, rue Thibault Chabrand à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) et concomitamment

Toutefois, l'intéressé indique, dans son mémoire du 26 mars 2025, que les services du préfet du Val-de-Marne lui ont finalement remis, le 20 mars 2025, ce certificat vierge, qu'il a d'ailleurs transmis

A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore situé 2, chemin de la Vierge à Goussainville (Val-d'Oise) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

d'asile situé 02, chemin de la Vierge à Goussainville (95190), au besoin avec le concours de la force publique, de M.

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. H... X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.

(Val d'Oise), syndic de la liquidation des biens de la société Reyl, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Val-de-Marne), actuellement représenté par M.

aizsardzība pārvadāšanas laikā – Tāls pārvadājums – I pielikuma V nodaļas 1.4. punkta d) apakšpunkts – Dzīvnieku pārvadājuma un atpūtas laiki pārvadāšanas laikā – Liellopu pārvadāšana – Jēdziens “vismaz vienas