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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Bureau des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2022:459952.20220106
6 janvier 2022
Fait à Paris, le 6 janvier 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201445
26 septembre 2013
X..., avocat, a fait pratiquer, le 26 novembre 2008, une saisie-attribution entre les mains de la SCP Leclercq, Mari, Belfils, Guisano et Mallegol (la SCP), au préjudice de Mme Y..., née Z..., sur le fondement
soc
61372162cd580146773f34c0
10 octobre 1990
Clermont-Ferrand, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1989 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
[K] a informé la société Velan de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite et a quitté les effectifs de la société le 31 août 2020.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02394
2 décembre 2009
X... a été engagé le 2 janvier 2006 en qualité de directeur d'usine par contrat de travail à durée indéterminée avec une période d'essai ; que le redressement judiciaire de la société Moulage du Velay
cr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
que le laboratoire Lafon a adressé, le 3 janvier 1990 et le 23 janvier 1991, les lettres de reconduction du contrat du 31 décembre 1983 à Exan LTD c/o Coventra, 66 Avinguda Princep Benlloch Andorra La Vella
Chambre pôle social
697afa7fcdc6046d470fe7a7
27 janvier 2026
la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 10] ORDONNANCE N° DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMF4 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5761
5 juillet 2024
En substance, VILOGIA a passé par acte notarié du 11 juillet 2019 une VEFA avec HPL LIBERATION (dont le siège social est à la même adresse que celui de la SAS ALILA dont elle serait une « émanation »)
607943329ba5988459c4178c
6 novembre 1974
QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RIPPOZ AVAIT, PAR EXPLOIT DU 6 JANVIER 1972, FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, POUR L'AUDIENCE DU 21 DU MEME MOIS, LA SOCIETE COMPAGNIE FROMAGERE DES MONTS DU VELAY
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508646_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la SAS AJ Construction, la SARL RGLM, la SCI Noma, la SCI Lougo, la SCI Vega et la SARL Résidence Isatis de Fonsegrives (EHPAD
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301720_20230825
25 août 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
ORTA_2201908_20220922
22 septembre 2022
D au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C et M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172642
10 mars 2017
ANEV against the former Yugoslav Republic of Macedonia lodged on 2 April 2015 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Vele Anev, is a Macedonian national, who was born in 1968 and lives in Veles.
1ère Chambre
688c4b78119f12788f059d27
10 octobre 2024
MY MONEY BANK Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00004 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE
61372284cd580146773fdf00
16 janvier 1996
Delabre, demeurant 18, rue du Château Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay, 36 / M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02346
13 novembre 2012
X..., engagé à compter du 3 juin 1996 par la société Automatique service en qualité de responsable d'exploitation, a vu celui-ci transféré à la société Autobar Velda France (société Velda), à compter du
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00338
10 février 2010
précédemment, il est sans consistance ; que le seul élément produit par la partie appelante au soutien du deuxième grief imputé à Monsieur X... est un courrier du 30 août 2006 adressé par la Société VEGA
Chambre 1
DTA_2100375_20230630
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
VELMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Chambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMR2 ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay
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