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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372117cd580146773f0e95

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle

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CC

soc

61372118cd580146773f0ef3

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6ee

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1103

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1630

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1726

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1824

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f62

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73ae

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f752f

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787c

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

du jugement qu'il attaqué aux règles de droit, doit énoncer moyen de cassation ; Attendu que, le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7985

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a59

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a77

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b4b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b50

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b51

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b59

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b60

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle