Xavier SS..., domicilié [...]                                            , 65°/ à M. Jonathan TT..., domicilié [...]                                , 66°/ à M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Par déclaration de la SCP TOLLINCHI, PERRET- VIGNERON, BUJOLI- TOLLINCHI, avoués, en date du 23 mai 2007, M. Jacques X... a relevé appel de ce jugement.

EN PROVENCE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007 en audience publique.

Lorsque le nombre de points devient nul, le permis perd sa validité.

fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse

SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT " SNPE " dont le siège est sis Les Hauts du Lac-83890 BESSE SUR ISSOLE représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour,

Ayant pour avocat postulant Me Charlotte RABILIER, membre de la SELARL CONSEIL ET SYNERGIES et pour avocat plaidant Me Jean-Marc PEREZ, membre de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, - la Mutuelle

que les cheminées correspondantes en toiture, et à installer à l'emplacement de chacune une lucarne à fronton, à démolir un escalier et à reconstruire un autre escalier au même endroit, ainsi qu'à percer

SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marc BERENGER de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER

Xavier Serralbo, demeurant chemin Fontaine des 5 sous, Les Caucades au Beausset (Var), 92 / de M.