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3 572 résultats pour « Yolande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Yoland M..., demeurant ..., 17°/ de M. Guy N..., demeurant ... Cidex 1738, 41300 la Ferté-Imbault, 18°/ de M. Guy O..., demeurant ..., 19°/ de M. Marc Q..., demeurant ..., 20°/ de M.

Source officielle

Page 38 sur 179

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Journal officiel
Procédures collectives

ANDRIEU, Camille, Graziella, Yolande, Cornélie, ANDRIEU (EI)

SIREN 838594661Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Créations

CHATEAU, Yolande, Bernadette

SIREN 517838173Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PENDANT, Chantal, Yolande, VILLAGEOIs

SIREN 942843152Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

Voir →

Radiations

BESSON-MOREAU, Yolande

SIREN 900589623Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RAFIDISON, Soa, Yolande, BALANCOURT

SIREN 903202976Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/07/2026

Voir →

CC

soc

613721aecd580146773f5fe6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., Yolande, Marguerite, Marie de Vergie, demeurant à Paris (17e)

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402341

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

demeurant Bâtiment C 1, 58, Cours Saint-André, 38800 Le Pont de Claix, VII - Sur le pourvoi n° M 94-43.258 formé par Mme Gisèle D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° N 94-43.259 formé par Mme Yolande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100103

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Yohan et Clément X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR fixé à 150 euros par mois à compter du 1er janvier 2010 la pension alimentaire versée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b84981cdc6046d47e1abb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES déclare se désister de l'instance à l'encontre de la SARL MADE BY YOHANN, cette dernière faisant l'objet d'une procédure collective.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10398

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Yolaw

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e927

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Yohann Y... M. Théo Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31782cdc6046d47a7e332

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

représentée par Me Benjamin GUY substitué par Me Jean MIKOLAJCZAK, de la SELARL JUMP AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2026 Présidée par Yolande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vu le pourvoi formé par la société DLSI, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2026 Présidée par Yolande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a753ecdc6046d4774d4de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2026 Présidée par Yolande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88d

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

né le 12 Août 1952 à ALGER ... 67207 NIEDERHAUSBERGEN assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis Paul KOWALSKI, avocat au barreau de STRASBOURG Madame Yolande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69621d15cdc6046d47d3c8ef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Clémence CHOPINEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2025 Présidée par Yolande

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd17530c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd17531e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d05

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Willy VILLE de la SELAFA SEDOS CONSEIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2024 Présidée par Yolande

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b6e123db6632de31606

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier. ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68885724dbf0f4a9225a768b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68885725dbf0f4a9225a7699

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f1623750c90e2d7648

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant et Me Nicolas BLAIN de la SELARL NICOLAS BLAIN, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 Présidée par Yolande

Source officielle