Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 641 résultats pour « absence pour maladie égale ou inférieure à six mois »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 27
mois 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an 1er échelon : ― à partir de six mois 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de
Article D432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 98
Lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de supprimer la période minimale de repos prévue au premier alinéa de l'article L. 432-5, la personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie d'un repos compensateur dont la durée est égale
Article D531-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 16
considéré est au plus égale à 50 %.
Article R321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 84
Le ministre chargé de l'énergie rend sa décision dans un délai de six mois à compter du dépôt du dossier complet.
Article 5
La décision d'homologation ou de validation vaut autorisation d'activité partielle spécifique pour une durée de six mois, à compter de la date de cette décision, ou, lorsque l'employeur le sollicite, de la date du premier jour du mois civil au cours duquel
Article L411-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35
Les ayants droit du preneur ont également la faculté de demander la résiliation du bail dans les six mois à compter du décès de leur auteur.
Article D423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 25 > 54
Elle ne peut être inférieure à 0,14 fois le salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil pour les assistants maternels.
Article 3
Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.
Article 3
Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.
Article L213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 83
L'émission entraîne également l'obligation pour l'association de réunir ses membres en assemblée générale au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice en vue notamment de l'approbation des comptes annuels qui sont publiés dans
Article 5
Elles ne peuvent en tout état de cause être inférieures aux minima ci-après : 1° Prêts à personnes physiques : Les prêts, dont les créances échues sont impayées depuis plus de six mois, sont dépréciés en totalité, à l'exclusion des prêts assortis de garanties
Article 1
à 10 km ; 533, 57 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 10 km et inférieure à 20 km ; 762, 25 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 20 km et inférieure à 30 km ; 1 524, 49 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 30 km
Article 1
Les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, soumis au statut du personnel, bénéficient dans le cas de maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle, décès, de prestations au moins égales
Article R6152-928
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
Le congé de maladie de plus de deux mois, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale, ainsi que le congé prévu à l'article R. 6152-927 suspendent la réalisation du parcours de
Article L2314-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Dans les entreprises de portage salarial, les conditions d'ancienneté sont, pour les salariés en portage salarial, de trois mois pour être électeur et de six mois pour être éligible.
Article 13 bis
mois qui ont suivi le 31 mai 1946 ou dans les six mois qui ont suivi son retour à la vie civile, si ce retour est postérieur à cette date, ait relevé du présent régime.
Article R433-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14
L'entreprise dispose d'un délai d'un mois après la demande du préfet de région pour adresser son plan de transport.
Article 22
Le décompte de la période de trente-six mois s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit au congé.
Article 10
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut également requérir le demandeur, dans le délai de deux mois mentionné à l'alinéa précédent, de mettre à la disposition de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes
Article Annexe art. 3
n° 67-1232 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux conseils d'administration et à l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
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