Codes de loi français

Article R117-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 18

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article 21

suivent l'entrée en vigueur du présent article, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa du I du même article 2.

Article 10

ANCIENNETÉ DE L'OUVRAGE OUVRAGES HTB OUVRAGES HTA Plus de 60 ans Dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Dans les 20 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté

Article 9

ANCIENNETÉ DE L'OUVRAGE OUVRAGES HTB OUVRAGES HTA Plus de 60 ans Dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Dans les 20 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté

Article 9

Les directeur de recherches sont recrutés, après avis du conseil scientifique de l'établissement, sur la base de leurs titres et travaux antérieurs.

Article 16

I. - Le décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins est abrogé.

Article R1221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

don, à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution, à la délivrance, à la réalisation des analyses prétransfusionnelles ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, au retard ou à l'absence de leur transfusion, dû à un accident

Article 223 a-III/05-3

Les navires existants doivent satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. 2.

Article 21

-Le 3° du IX de l'article 3 entre en vigueur le 26 juin 2017.

Article 65

-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juin 2022.

Article 10

1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022. - Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Article 38

-Le 3° du I entre en vigueur le 26 décembre 2021.

Article 18

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-3-2

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au " pass Culture ".