Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 643 résultats pour « acte rédigé dans une langue inconnue du testateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1-1
Un enseignement optionnel de Langues et cultures de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels.
Article 1
La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves de langue obligatoire propre à chaque section des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante : - section Afrique subsaharienne
Article 1
La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves de langue obligatoire propre à chaque section des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante : - section Europe
Article Annexe 1
CANDIDATS HCCF EN 2009 ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT ÉPREUVES CORRESPONDANTES E1 : Expression et monde contemporain E1 : Expression et monde contemporain E2 : Langue vivante E2 : Langue vivante E3 : Education physique et sportive E3 : Education
Article 3
des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, ainsi que de la délégation générale à la langue
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77
la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ; 4° Promouvoir la langue
Article 2
L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6
La seconde épreuve d'admission, commune aux deux options, consiste en un entretien avec le jury, destiné à tester l'aptitude du candidat à l'encadrement, entendu au sens large, et à l'animation d'une équipe d'adjoints techniques ainsi qu'à vérifier qu'il
Article R511-45-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72
Avant le début des opérations de scellement du système de vote électronique, il est procédé, sous le contrôle de la commission technique nationale prévue à l'article R. 511-45-2, à des tests du système de vote électronique, en effectuant un vote à blanc
Article Annexe IV
Langue vivante étrangère 1 U2 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E3. Mathématiques et sciences physiques E3.
Article 1
Une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères peut être attribuée aux militaires à solde mensuelle occupant un emploi de traducteur.
Article 8
Il est fait mention au livret scolaire de l'enseignement de la langue étrangère suivi par les élèves des sections internationales d'école élémentaire.
Article 34
Aucun livre en langue française ou latine, imprimé à I’ étranger, ne pourra entrer en France sans payer un droit d'entrée.
Article 11-1
Les professionnels bénéficiant de la reconnaissance des qualifications professionnelles doivent avoir les connaissances linguistiques en langue française nécessaires pour exercer la profession.
Article 5 bis
Toute attestation établie dans une langue étrangère doit être traduite en français. Seule la version française fait foi.
Article 4-1
Tout justificatif en langue étrangère est accompagné d'une traduction réalisée par un traducteur agréé référencé par le ministère de la justice.
Article Annexe IV
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.
Article R4141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 08
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
Article D917-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 01
L'article D. 711-67 est ainsi rédigé :
Article R254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.
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