CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 139 résultats pour « action de l'agent contre la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00057

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[O] et [N] [V] et la société Business Consulting agents ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200465_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dans ces conditions, à supposer même qu'elle aurait effectivement adressé comme elle le soutient une déclaration de soupçon au service du traitement du renseignement et actions contre les circuits financiers

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742035f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100769

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immo Centre Var (la société) de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10285

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Patrick Y..., contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Scrigno France, société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51931

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

qu'il résulte de ces textes que si la victime ou ses ayants droit engagent une action contre le tiers responsable, ils doivent indiquer en tout état de la procédure la qualité qui leur ouvre droit aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efe3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Une agence commerciale qui n'est pas enregistrée dans ce registre ne sera pas opposable, et toute action en justice fondée sur une telle agence ne sera point admise' ; - en son article 4 ' : Pour que

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par arrêt en date du 4 septembre 2024, la cour d'appel d'Agen confirme le jugement en ce qui concerne la rupture du contrat d'agent commercial, mais réforme le jugement concernant l'indemnité de rupture

Source officielle
CC

cr

éesc/Luc X

6079a8df9ba5988459c4f271

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Z..., ni le service auquel il appartient ; que tous les agents des Douanes n'ont pas statutairement qualité pour représenter leur Administration en justice et spécialement pour exercer l'action douanière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300936

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

le cas où l'action est engagée contre une personne qui a vendu après achèvement un ouvrage qu'elle a elle-même construit, le point de départ du délai décennal doit être fixé au jour de l'achèvement des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100668

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Mise hors de cause 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00781

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

les opposant à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ée par M. Yc/M. X

60794c9c9ba5988459c462d2

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette dernière demande et de son action en responsabilité contre la société Centrale de l'immobilier, alors, selon le moyen, 1o que la cour d'appel, pour rejeter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTD Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

situation personnelle et familiale de l'agent en cas de mutation au sein d'un même secteur géographique.

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419cd9

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

1982 qui, dans une poursuite contre P.

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c587

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 25 juillet 2002 ayant dit qu'il

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631981

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1, les missions prévues à cet article " ; que les agences régionales de santé sont des personnes morales de droit public ; que

Source officielle

Page 38 sur 3157

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.