CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 937 résultats pour « adhérent unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e9cd5801467740fbff

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Assad X..., demeurant 14, place Lumière, 62200 Boulogne-sur-Mer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc00

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc01

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc02

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc03

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc04

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc05

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Annabel X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc06

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Pascale X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

61372689cd58014677426568

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Pascale X..., épouse Glander, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Stephan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

d'instance de Metz, au profit de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Les Allemands, 05400 Manteyer, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774101f6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Pierre X..., demeurant ... de la Najague, 12200 Villefranche-de-Rouergue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd58014677410288

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd58014677410289

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102a7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102a8

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Yann X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102a9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102aa

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102ab

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Daniel X..., demeurant ..., Les Brets, 13340 Rognac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102ac

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Rémi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle

Page 38 sur 647

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.