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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e9cd5801467740fbff
18 juin 2002
Assad X..., demeurant 14, place Lumière, 62200 Boulogne-sur-Mer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
613723e9cd5801467740fc00
par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e9cd5801467740fc01
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723e9cd5801467740fc02
le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e9cd5801467740fc03
2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e9cd5801467740fc04
septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e9cd5801467740fc05
14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Annabel X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e9cd5801467740fc06
le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Pascale X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
61372689cd58014677426568
2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Pascale X..., épouse Glander, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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Stephan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723e9cd5801467740fcc2
d'instance de Metz, au profit de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Les Allemands, 05400 Manteyer, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723f0cd580146774101f6
Jean-Pierre X..., demeurant ... de la Najague, 12200 Villefranche-de-Rouergue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
613723f0cd58014677410288
Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723f0cd58014677410289
14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723f0cd580146774102a7
2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723f0cd580146774102a8
Yann X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723f0cd580146774102a9
Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723f0cd580146774102aa
2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723f0cd580146774102ab
Daniel X..., demeurant ..., Les Brets, 13340 Rognac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la
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Rémi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
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