SUR CE L'article 75 du règlement intérieur de la [8] précise qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à tout agent

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36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS.

Considérant qu'en subordonnant, pour les agents appartenant aux corps de catégorie C autres que ceux de la filière technique et titulaires d'une ancienneté de trois ans dans le 7ème échelon, l'accès à

audit siège ; le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS FORCE OUVRIERE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre

A, a été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire au grade d'agent du cadre d'emplois " exécution ", classé au 4ème échelon, dans la spécialité " administrative " sur un emploi permanent à temps complet

A, l'a considéré comme démissionnaire et a prononcé sa radiation des cadres.

Le 19 mars 2004 il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir le bénéfice du statut des agents de la R.A.T.P avec reprise de son ancien numéro de matricule, l'octroi du statut de cadre EC5

D'une part, s'il est vrai que le cadre de mémoire technique (fichier Excel) et le mémoire technique détaillé de la société requérante ne faisaient pas mention d'un traitement du NIR des agents, son cadre

l'aptitude des candidats. / Cette commission, dont les membres sont nommés par l'autorité territoriale qui en assure la présidence, est composée : / 1° De l'autorité territoriale ou de son représentant, agent

[E] [V] a été condamné pour ces faits commis dans le cadre de ses fonctions par jugement du tribunal correctionnel d'Evry du 7 février 2000.

des collectivités territoriales, de suspendre la délibération du 17 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vitry-sur-Seine a fixé les modalités du temps de travail de ses agents

X..., engagé à compter du 4 octobre 1999 en qualité d'agent du cadre permanent par la SNCF, muté à Dijon pour exercer les fonctions de chef de production moteurs voitures le 1er janvier 2004 puis de responsable

X...a été engagé le 3 novembre 1966 par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne en qualité de rédacteur de contentieux ; que, devenu cadre, il a intégré la caisse primaire

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PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS | 36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04

le groupe public ferroviaire et leurs personnels, notamment en tant qu'elle définit à l'article 5 de son chapitre 10 les règles relatives à l'incidence des absences sur les congés réglementaires des agents

[R] a été engagé en qualité « d'agent opérationnel SUGE » le 17 avril 2000 par la Société nationale des chemins de fer français. 2.

traitement des agents publics - Absence d'atteinte. | 36-02-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - Absence d'atteinte. | 36-04

Elle rappelle les principes suivants : Le déroulement de carrière des agents du Cadre permanent de la SNCF est prévu par le Chapitre 6 du Statut modifié à compter du 1er janvier 1992.