ET CONTRADICTION DE MOTIFS, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'UNE AMBULANCIERE DE LA CROIX-ROUGE ET CETTE DERNIERE ETAIENT DES TIERS RESPONSABLES PAR RAPPORT AU MEDECIN DU SAMU TRANSPORTE PAR L'AMBULANCE

La Garde Bleue et Maître [B] dès qualités, ainsi qu'au contrat conclu entre la société Ambulance La Garde Bleue et la société Leasecom en raison de leur interdépendance, débouté la société Ambulance

EXPOSE DU LITIGE Le 13 août 2012, Madame [I] [N] a été engagée en qualité d'auxiliaire ambulancier par Monsieur [E] [C] exerçant sous l'enseigne Ambulances Davidson.

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Ambulances et taxis des quatre villages.

X... exerçait une activité d'ambulancier en qualité de gérant de la société Les Ambulances Brettevillaises ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) ayant décidé de déconventionner

14 août 2003, puis en qualité d'ambulancier CCA à compter du 5 janvier 2004 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[A] [E] a été engagé par la SARL Ambulances Garcia du 8 septembre au 17 novembre 2008, puis du 1er juin au 31 octobre 2009, en qualité d'ambulancier à temps complet.

FAITS, PROCEDURE -PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Par acte authentique en date du 15 novembre 2006, la SARL Ambulances de [Localité 5] (la société A.D.E.L.) a acquis auprès de la SARL Centre Ambulancier

Y... et X... ont été embauchés le 1er décembre 1989 par la société Ambulances Guy Lopez ; que le 25 avril 1991 l'employeur les a avisés de son intention de réduire leur horaire de travail et, par voie

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Belaïche, représentant la SARL Ambulances La Romaine. Considérant ce qui suit : 1.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société Ambulance présence 92 (SAS) a engagé Mme [T] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité d'auxiliaire ambulancier

E... et Y...) dont il ressortait de façon claire et explicite que le salarié refusait de partager les pourboires avec ses collègues de travail et qu'il créait une ambiance déplorable dans la boucherie

Mme [F] [Z] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la S.A.R.L Longuyon Ambulances à compter du 18 février 2019, en qualité d'ambulancière.

, puis étendue à la société KD AMUBLANCES par jugement du 25.07.2018.

privée, Ambulance Castan, et non par les pompiers ou le SAMU et a vu son état de santé continuer à s’altérer pendant le trajet, les ambulanciers ne disposaient pas du matériel nécessaire pour Répondre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 mars 2013), qu'engagé le 5 février 2001 par la société Ambulances aides

[G] [P] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2019 par la SASU Harmonie ambulance en qualité d'auxiliaire ambulancier.

violation des articles 122-7, 433-6 et 433-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un ambulancier

X... qui soutenait que cette dernière, en réalité, exerçait elle-même la profession de commerçante ambulante et lui faisait sommation de justifier de ses ressources actuelles, la cour d'appel a violé l'article

; alors, selon le second moyen, que de première part, la société Salomon père et fils avait fait valoir que l'absence du salarié pendant sa formation professionnelle, afin d'obtenir son diplôme d'ambulancier