Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 741 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
§ 1er - Les salariés bénéficiant d'une période de mobilité volontaire sécurisée prévue par l'article L. 1222-12 du code du travail peuvent être admis au bénéfice des allocations en cas de cessation du contrat de travail exercé pendant cette période pour
Article 4
Si un établissement, ayant cessé d'occuper du personnel pendant six mois au moins, se propose d'en occuper à nouveau ; 2. Si un établissement, occupant du personnel, change d'exploitant ; 3.
Article 13
Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.
Article 5
Aptitude au vol : Sans préjudice des conditions d'utilisation définies au titre V, un CDNR n'autorise un aéronef à circuler que s'il est apte au vol, à savoir :
Article 2
Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.
Article 16
Pour se prononcer sur les aptitudes professionnelles, le jury convoque les élèves gardiens de la paix qui se voient attribuer dans l'une des matières énoncées ci-dessous les résultats suivants :
Article A4231-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Pour l'obtention des certificats de capacité PA, PB et PC les candidats doivent attester de leur aptitude médicale conformément à l'article A. 4231-4-1.
Article R412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule. Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.
Article R4231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34
Le candidat aux certificats de capacité et de qualification doit justifier, par la production d'un certificat médical, de son aptitude physique et mentale à la conduite des bateaux de commerce.
Article 23
-Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies aux articles 30 et 31.
Article 18-1
Si l'agent n'a pas fait connaître sa décision dans le délai mentionné au I, l'agent est présumé renoncer à son emploi.
Article R241-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
Les données et informations mentionnées à l'article R. 241-20 sont conservées pendant un délai de six mois à compter du jour de leur enregistrement.
Article 43-2
L'intervention d'une nouvelle sanction d'exclusion temporaire de fonctions pendant une période de cinq ans après le prononcé de la première sanction entraîne la révocation du sursis.
Article 3
La période d'affiliation est calculée en jours d'embarquement administratif ou en heures travaillées.
Article R5151-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système d'information du compte personnel d'activité sont conservées pendant toute la durée d'ouverture du compte et pendant une durée de trois ans à compter de la date du
Article L212-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 15
212-4-3, dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail doit être notifiée au salarié.
Article R4544-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 62
L'attestation mentionnée aux articles R. 4544-10 et R. 4544-11, d'une validité de cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical qu'il réalise.
Article R6152-368-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Le praticien contractuel conserve le bénéfice de son engagement ou de son contrat pendant la durée de son congé de changement de spécialité. A l'issue de ce congé, il est mis fin à son contrat.
Article L1225-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année a le droit : 1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu
Article Annexe
Tout travailleur nouvellement affecté à une opération de triage, conformément aux articles 4 et 5 ci-après, doit être spécialement suivi et conseillé dans son travail pendant une période minimum de trois mois.
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