Article A4231-3-1 · Code des transports — CodexAI
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A4231-3-1
Article A4231-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 mai 2022
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Texte de l'article
Pour l'obtention des certificats de capacité PA, PB et PC les candidats doivent attester de leur aptitude médicale conformément à l'article A. 4231-4-1.
Articles cités dans le texte
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