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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f8cd58014677421f03
14 décembre 1999
Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00003
4 janvier 2022
[J] [C] et Mme [F] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 11 février 2021, qui, dans l'information suivie contre
soc
61372356cd580146774087d1
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
613723c9cd5801467740e239
5 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Contrôle technique automobile d'Illkirch
61372615cd58014677422d0d
22 février 2000
André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, a rejeté sa
6137262bcd58014677423761
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C202181
19 décembre 2019
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme S...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00441
27 mai 2020
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que si le salarié doit être informé par écrit
évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard X
61372618cd58014677422e85
28 janvier 2003
Y... a précisé qu'avant chaque transaction ou engagement, il était en mesure de refuser de signer et qu'il avait reçu les explications de son adjoint, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100516
3 septembre 2025
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° C 23-13.572
6137228bcd580146773fe42f
25 octobre 1995
613725dbcd580146774210b8
30 octobre 2002
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
61372429cd58014677413136
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 29 novembre
6137258fcd5801467741ecb2
13 avril 1994
, et ayant annulé divers actes d'information pour se refuser à examiner si l'annulation d'actes accomplis dans le cadre inopposable aux prévenus lesdits actes figurant sous forme de copies dans le présent
ECLI:FR:CCASS:2021:C200023
7 janvier 2021
La victime fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la commission de recours amiable de la caisse en ce qu'elle a confirmé la décision de refus de prendre en charge l'accident déclaré au titre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03081
21 juin 2016
G... le 19 décembre 2006, dont une trace figure dans l'outil informatique "Cassiopée" mais dont les autorités ne peuvent fournir aucune preuve ; qu'en effet, l'absence de toute certitude quant à l'information
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300406
11 juillet 2024
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° A 22-21.869
X... a fait délivrer citation directec/René Y
613725e6cd58014677421665
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:C201246
16 décembre 2021
[I], l'arrêt retient qu'après avoir été informé de la mise en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, le conseil de M.
60794d339ba5988459c4856e
22 janvier 2004
X..., président de l'association "Alsace Nature" (l'association), publié en mai 2000 dans la revue de l'association "Alsace Nature Info", M.
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