CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
696b2d5ecdc6046d479d81de
15 janvier 2026
du code de procédure civile (cpc).
Page 38 sur 1016
Pôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
du CPC.
Chambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
IDF à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
69f5cc1acdc6046d47500a07
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PRESTIGE CONSTRUCTION à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Chambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SPO AGENCEMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5d566cdc6046d4750adb9
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LEVBAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5d5d5cdc6046d4750b732
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MBO METAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Chambre 03
69f5dea0cdc6046d475165d8
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société HAD ET FILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SOLID - ECHAFAUDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SANITAIR BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69f60276cdc6046d47545755
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENRB à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
6a0c9307cdc6046d47348678
12 mai 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LM DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
6a0c931ecdc6046d47348a46
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ZANMAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30b
21 mars 2012
-de KEATING à lui payer la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues oralement, la SCP Y...
PPP Référés
69e66d63cdc6046d47eeff1f
10 avril 2026
[L] [K] à verser à la SAS MAURICE & CO la somme de 700 euros.
Pôle 1 - Chambre 9
64379e259477fe04f5cc65d3
11 avril 2023
S'agissant du dossier CPC / [Y], Me [K] est intervenue dans le cadre de ce dossier dans lequel la SAS CPC Promoteur avait été assignée par M.
Trib. de Commerce
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS [N]'S MARKET ne s'est pas présentée ni fait représenter
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
ET CHOCOLAT à lui verser une somme de 5 000 euros pour procédure abusive ainsi qu'à 15 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens.
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE regroupe plusieurs fonds de commerces ayant pour activité la profession d'opticien-lunetier, profession dont l'exercice est réglementé par l'arrêté