1154 du Code civil.

Nonobstant les dispositions de l'article 1154 du code civil, les intérêts échus de ces créances ne peuvent produire des intérêts » ; qu'en droit, la capitalisation des intérêts n'est en principe pas possible

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Sur les intérêts et les intérêts des intérêts dus à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

DE L'URBANISME ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

1154 du code civil, - Condamner Madame [T] [S] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - Condemner Madame [T] [S] aux entiers dépens.

1343-2 du code civil ; - condamner solidairement M et Mme [D] à payer à la SA Banque CIC Nord-Ouest, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700'du code de procédure civile

Jean Y... à payer à la Mutuelle les intérêts capitalisés de sa créance, alors, selon le moyen, que manque de base légale au regard de l'article 1154 du Code civil, l'arrêt qui se borne à énoncer que seront

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE, PAR M X..., DE LA PRESCRIPTION QUINQUENNALE DE L'ARTICLE 2277 DU CODE CIVIL, SANS PRECISER

inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant décidé la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article

1792 du Code civil.

1154 du Code Civil, et aux conclusions présentées le 11 septembre 2006.

1154 du code civil ainsi que la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Stéphane X... a interjeté appel de cette décision et, par écritures du 8 avril 2008

Les intérêts moratoires étant dus pour une année entière, il doit être fait application des dispositions de l'article 1154 du code civil à compter de la demande formée dans les conclusions du 18 février

De même, les intérêts seront calculés en conformité aux dispositions de l'article 1154 du code civil si celui ci peut recevoir application. L'équité commande d'allouer à M.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la banque à payer à Mme X... la somme de 11 891,51 euros avec intérêts au taux légal, l'arrêt retient que la restitution de la somme de 70 000 francs