700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile. *************** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juillet 2021, la société Azur Med groupe [M] a signé avec la SAS BBZ Architecture, représentée par M.

l'assemblée générale du 27 mars 2024 et de la troisième résolution de l'assemblée générale du 27 mai 2025 au regard des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant

7] Clôture:18 novembre 2025 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 [N] 905 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 16 Décembre 2025

de l'article 700 du code de procédure civile.

la saison sportive 2020/2021 ou la saison sportive 2021/2022 et/ou la saison sportive 2022/2023. » Ainsi, cette prime était due si le club venait à être qualifié en Top 14 pour les saisons 2019/2020

 : Vu les dispositions de l'article 117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile,

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 14 mai 2025, Monsieur [O] [N], Monsieur [M] [N] et Madame [Q] [N] demandent au Tribunal, sur le fondement des articles 1341-2 du Code civil et 514

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur le coût du procès-verbal de constat d'huissier de justice : En vertu de l'article 1719 du code civil et de l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de faire jouir paisiblement

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de l'astreinte, de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, et de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en audience publique,en présence d'un seul assesseur, avec l'accord des parties conformément à l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, date indiquée

DEBATS : Conformément à l’article 779 al 3 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état a autorisé les avocats à déposer les dossiers au greffe de la chambre civile le 19 mars 2026.

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

la nullité de la déclaration d'appel Par application de l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction postérieure au décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023, applicable en l'espèce,

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 AVRIL 2026, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant