Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 2. Il est justifié par les productions du décès de K... E..., survenu le [...], et du décès de A... C..., survenu le [...]. 3.

L'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Interruption d'instance M.

en application des articles 278 et 282 du code de procédure civile et/ou se faire assister par une personne de son choix intervenant sous son contrôle et sa responsabilité en application de l'article

255 10° du code civil.

2 du code de procédure civile.

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile : 1. M.

7 d) de la directive 85/374 transposé à l’article 1245-10 5 du code civil exonératoires de toute responsabilité, DEBOUTER la famille [IZ] de toutes ses demandes à l’encontre de Sanofi Aventis FRANCE

450 du code de procédure civile

1382 du code civil, 376-1 du code de la sécurité sociale, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la MAIF

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que R...

[E]-[L], de Me Le Prado, avocat de Mme [W], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile

[O]-[Y], de Me Le Prado, avocat de Mme [C], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile

[Y], de Me Le Prado, avocat de Mme [B], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rolland Z... et son assureur la compagnie Eurofil, à payer

1205 F-D Pourvoi n° V 16-25.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.