demandes et le condamner au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

677 à 679 du code civil.

euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive1 500 au titre de l’article 700 code de procédure civile outre les entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Altares – D&B sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société Clean Industrie au titre de l'article 700 du code de procédure civile

code du travail, Vu les articles 1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles L.313-2 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article L.626-20 du code de commerce, Prendre acte du règlement

[Z] que si elle les estime fondées par application de l'article 472 du code de procédure civile. L'article 623 du code de procédure civile dispose que " la cassation peut être totale ou partielle.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Philippe GABURRO.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

000 francs était fixé TVA comprise, le prix hors taxe s'élevant à 1 387 500 francs et la TVA à 112 500 francs ; qu'en décidant cependant que les parties s'étaient mises d'accord sur un prix TTC de 1 500

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, M.

[X] 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a renvoyé M.

, qui se borne à solliciter du juge qu'il veuille bien faire articuler et qualifier ne répondant pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881" lorsque celui-ci était simplement destinée

n’était pas probant au sens de l’article 47 du code civil.

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC à payer à la SAS GYM BODY CLUB la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l’indemnisation de son préjudice et 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.