563, 564 et 565 du code de procédure civile.

des articles 561 et 562 du code de procédure civile.

civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile : 13.

il lui était demandé, pour la période du 8 octobre 2022 au 3 octobre 2023, la cour d'appel a violé les articles 561 et 566 du code de procédure civile et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution

des articles 564 et 566 du code de procédure civile ; 2°/ que si le départ à la retraite du salarié modifie la situation administrative et sociale de l'intéressé, cette modification n'a toutefois pas

définies par l'article 47 du code civil () ".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-23. 558, C 14-23. 564, J 14-23. 570, T 14-23. 578, U 14-23. 579, Y 14-23. 560, Z 14-23. 561

700 du Code de procédure civile.

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

700 code de procédure civile.

la demande en nullité du licenciement, à l'indemnisation d'un licenciement estimé injustifié, la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

Le moyen est pris de la violation de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 14.

de l'article L 223- 22 du code de commerce Vu les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile A TITRE PRINCIPAL CONFIRMER la décision entreprise en toutes ses dispositions en ce comprises

La société Pro city immobilier fait valoir, sur le fondement des articles 561 et 564 du code de procédure civile : - qu'il est impossible de formuler des nouvelles demandes en cause d'appel ; - que

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

700 du Code de Procédure Civile; Attendu que l'article 564 du Code de Procédure Civile dispose qu' ' à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles

455 du code de procédure civile.