[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[O] [W] à lui payer la somme de 4 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Q] [M] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCI de la Vallée aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la SCI de la

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La solution donnée au litige emporte le rejet de la demande, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, de Mme [P] [F].

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de Procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - a condamné la société ECS à payer à la société [Q] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamné

[T] de ses demandes formulées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du code de procédure civile . 4 320 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - De condamner l'employeur aux entiers dépens de l'instance'; - De débouter la Société

[M] [H] une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -rejeté les autres demandes, -ordonné que les dépens soient employés en