700 du code de procédure civile'; - condamner solidairement la société ACM IARD et Mme [O] aux dépens de l'incident et d'appel.

450 du code de procédure civile.

Elle a par ailleurs maintenu les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de condamnation aux dépens.

En application des articles 491 et 696 du Code de procédure civile, Monsieur [E] [T] est condamné aux dépens et à payer au demandeur la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [T] à régler la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de Mme [D] [E] et M. [B] [G] ;Condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

[R] [Z] et Mme [E] [Z] la somme de 3 000 € chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civileCondamner Maître [F] [Y] aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[E] [T] à payer à la SA Crédipar la somme de 200 euros (deux cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens.

700 du code procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.